CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet simoneperelefrance.com. Elles prévalent sur toute autre documentation contractuelle. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site simoneperelefrance.com, dans la limite des stocks disponibles. Simone Perele France se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans chaque fiche article.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Simone Perele France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

4. Commandes
Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits souhaités et valider son panier après avoir vérifié son contenu. La confirmation de commande entraîne formation du contrat. Un accusé de réception de commande est envoyé par email.

5. Paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande par les moyens mis à disposition sur le site. Le débit intervient au moment de l’expédition. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande. Simone Perele France met tout en œuvre pour respecter ces délais, qui ne constituent pas des obligations. En cas de retard, l’acheteur sera informé par email.

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.

8. Garanties et responsabilités
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Simone Perele France ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site simoneperelefrance.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Simone Perele France. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

11. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Paris.

12. Acceptation
La validation de la commande implique acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.